Quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour prouver le harcèlement moral ?
Dans la jurisprudence actuelle, il faut un certificat médical attestant de la dépression, la souffrance devant découler des conditions de travail : ce n’est pas facile à prouver, et cela signifie que les victimes ont atteint un état critique.
Les témoignages sont rarissimes. Il faudrait arriver par voie de jurisprudence à prouver, comme on peut le faire maintenant pour les heures supplémentaires, le harcèlement moral par simple présomption. Il n’y a pas encore d’évolution dans la jurisprudence. Dans les petites sociétés, qui n’ont pas de délégués du personnel, c’est l’enfer. On ne peut pas utiliser le droit d’alerte par exemple. On n’a quasiment pas de moyens d’action.
Que pensez-vous du projet de loi ?
C’est un début… |
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