Que dit la loi ?

Les pays de droit anglo-saxon ont été les premiers à réprimer le harcèlement sexuel. En France, il a fallu attendre le 2 novembre 1992 pour que le législateur intervienne et condamne pénalement ces agissements. N'hésitez pas à vous défendre, la loi vous protège.
 
C'est l'article 222-33-1 du code pénal qui réprime et définit le harcèlement sexuel : "Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 francs d'amende." Il se caractérise par un abus d'autorité.
 
L'auteur peut appartenir à l'entreprise, mais il peut aussi s'agir d'un client avec lequel vous négociez. Il doit avoir un grade plus élevé que vous dans l'entreprise. S'il s'agit d'un subordonné ou d'un collègue de même niveau, il risque simplement des sanctions disciplinaires.
 
Les avances sexuelles peuvent être de nature variée : verbales (insanités proférées à longueur de journée) ou physiques (mains baladeuses et exhibitionnisme ; au-delà, il s'agit d'une agression sexuelle). La loi vous protège même si votre patron a déjà obtenu les faveurs qu'il recherchait. L'auteur de harcèlement agit soit en vous promettant promotion, augmentation de salaire, changement de bureau, etc. ; soit en vous menaçant de vous licencier, de ne plus vous donner que des tâches subalternes à accomplir. Un acte unique suffit pour déclencher les poursuites.

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