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Friday 19 January 2018
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Liberté bien ordonnée (suite)

Notre analyse
 
Catherine et Etienne sont propriétaires "indivis" de leur appartement. L'avantage théorique est qu’ils peuvent se libérer de ce lien à tout moment. Mais est-ce un avantage quand on s’entend bien ? Les inconvénients, eux, sont plus tangibles : ainsi, en cas de décès, l’indivision est partagée avec les héritiers ; on ne pourra exiger d’eux ni maintien dans l'indivision ni attribution préférentielle. Et puisqu’on évoque des choses douloureuses, autant le savoir : transmettre son patrimoine coûte cher, très cher.
 
Léguer sa succession par testament à son concubin (sous certaines conditions) lui fera bénéficier d’un abattement de 10 000 francs sur la part successorale… au lieu des 400 000 francs pour le conjoint survivant et marié. Et il devra s’acquitter auprès du fisc de droits de succession au taux de… 60% ! Si, désespéré, il renonçait à hériter, il ne pourrait pas plus prétendre au bénéfice de la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale qui n’est ouverte qu’aux couples mariés ou divorcés. Au fait, un statut juridique pour les concubins, vous en diriez quoi ?

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