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Le sort des autres salariés

La seule disposition légale indique que l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail. Toutefois, cette obligation concerne uniquement les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales.
 
Dans les autres entreprises, il n'existe pas de règle, l'augmentation de salaire se négocie individuellement, généralement à l'initiative du salarié. Il est rare que votre employeur vous propose spontanément une augmentation.
 
L'employeur ne peut cependant pas revenir sur son engagement d'augmenter les salaires à une date donnée. Cet engagement peut soit résulter d'une note de la direction soit être consigné dans un procès-verbal du comité d'entreprise. Le non-respect de la promesse peut être sanctionné par le conseil de prud'hommes.

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