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Monday 22 October 2018
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La non-concurrence
Lorsque vous quittez l’entreprise, cette dernière peut avoir prévu une clause de non-concurrence pour vous empêcher d’aller chez son pire ennemi. Le principe est assez simple : l’employeur peut limiter les risques, mais il ne doit pas vous empêcher de retrouver un autre emploi. En conséquence, il lui est demandé de limiter sa clause dans le temps et dans l’espace. Impossible de vous obliger à refuser tous les postes proches du vôtre en Europe et pendant cinq ans !
 
Souvent, on indique un périmètre géographique et une durée raisonnable ; parfois, l’entreprise vous verse une partie de votre salaire pendant la durée d’application de la clause. La clause de non-concurrence s’applique également aux clients : vous pouvez travailler chez le concurrent mais vous ne devez pas démarcher les clients de votre ancien patron.
 
Liberté surveillée
D’une façon générale, les employeurs (mais aussi les salariés) peuvent imaginer autant de clauses qu’ils le souhaitent. Certains obligent leurs employés à vivre à proximité de leur lieu de travail, d’autres régissent leur manière de se coiffer ou de s'habiller, certains interdisent les relations sexuelles entre collègues… Tout est possible, à condition que cela soit légal et justifié. Certains salariés ont même négocié que l’entreprise les paie pendant cinq ans en cas de rupture du contrat… On peut toujours rêver, non ?
 
 
   
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