La présente Charte décrit les droits et obligations des membres de newsfam.com possédant un Compte dans l'espace newsfam.com

I - membre TITULAIRE D'UN COMPTE
Une personne est titulaire d'un Compte membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services newsfam.com dont l'exploitation à été confiéeà Contents & Co SAS, et que newsfam.com lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat. Le membre titulaire d'un Compte dispose d'un accès au Tchat, de la possibilité de créer un Forum de Discussion, de poster des Petites Annonces, de participer au Salon lieu d'échange et de rencontre sur les serveurs de newsfam.com

II. LES SERVICES
Le Club est une communauté virtuelle ouverte à tous, où seuls les membres de newsfam.com peuvent participer. Les services, à ce jour, proposés sont les suivants : Petites Annonces, Salon, Forums et Tchats. Les membres sont seuls responsables du contenu de ceux ci ainsi que des messages et/ou envois qu'ils font parvenir au Club. Le membre s'engage à respecter la présente charte et les textes légaux en vigueur pour les services existants et ceux à venir. Le membre s'interdit d'utiliser le Club en vue de réaliser des opération visant à nuire au fonctionnement normal du Club de newsfam.com. Le membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

II.1 TCHATS
Le Tchat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres. Le membre du Tchat s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

II.2 FORUMS
Les Forums sont des lieux de discussion ouvert où seuls peuvent participer les membres de newsfam.com. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au Forum. A défaut, l'Administrateur du Forum est tenu responsable du Forum dont il est à l'origine et des messages échangés à l'intérieur de celui-ci. Le membre s'engage à respecter la présente charte et les textes légaux en vigueur. Le membre s'interdit d'utiliser les Forums en vue de réaliser des "Flamming", "Spaming" et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Forum d'autre membre.

II.3 PETITES ANNONCES newsfam.com
Petites Annonces est un service gratuit produit à destination des membres de newsfam.com, ce service est uniquement destiné à la mise en ligne de petites annonces. Le membre est seul responsable du contenu de l'annonce dont il est à l'origine. En diffusant une annonce sur newsfam.com Petites Annonces, le membre s'engage à ne pas diffuser de données incorrectes ou fausses, diffamatoires, illégales, ou qui violent ou contreviennent aux droits des marques, aux droits d'auteur ou tous autres droits pouvant s'appliquer. newsfam.com se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces consignes. Le membre s'interdit d'utiliser les Petites Annonces en vue de réaliser des "Flamming", "Spaming", du commerce électronique et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du Service newsfam.com se réserve le droit de supprimer l' annonce à tout moment pour toute raison que newsfam.com jugera contraire à l'ordre public et/ou portant atteinte aux bonnes mœurs selon les textes légaux en vigueur, à la présente charte. Contents & Co SAS procédera au retrait automatique des annonces parues au-delà du 30ème jour.

II.4 SALONS newsfam.com
SALON est un service gratuit produit à destination des membres de newsfam.com, ce service est uniquement destiné à permettre des échanges entre membres. Le membre s'engage à ne pas diffuser de données incorrectes ou fausses, diffamatoires, illégales. A ne pas tenir de propos :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide
• à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ).
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, Le membre qui diffuse sa photo accepte expressément l'utilisation et la diffusion à titre gratuit, sur le site de son image.

Le membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de Contents & Co SAS. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. newsfam.com dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des Sites Personnels, dans le Tchat sur les Forums des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

III PARTENARIAT - EVENEMENTIELS
Le membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de newsfam.com, faisant connaître leurs produits sur les Services de newsfam.com et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le membre et l'annonceur. Contents & Co SAS n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

IV - CONSTITUTION PAR newsfam.com D'UN FICHIER DES MEMBRES
Contents & Co SAS constitue un fichier comportant des informations sur tous les membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Contents & Co SAS de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Contents & Co SAS ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que newsfam.com peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Contents & Co SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Contents & Co SAS s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers à la société, sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

V - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - MODIFICATION
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' "Espace membre" du Site, dans la rubrique "Modifier vos infos ". Le membre peut aussi à tout moment demander au webmaster su site la clôture de son compte via l'email webmaster@newsfam.com. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par newsfam.com.

VI - CONTRAINTES TECHNIQUES

VI.A Photo Salon
Cette image doit être au format jpeg ou gif, ne pas excéder 150 pixels de large sur 120 pixels de haut, et son poids ne doit pas dépasser 10 Ko.

VI.B.Disponibilité/Sécurité - réseau internet
Le membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. newsfam.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.

VII GARANTIES
Contents & Co SAS s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible newsfam.com et le service Club et le service PA 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Contents & Co SAS peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Contents & Co SAS n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le membre ou tous tiers. Contents & Co SAS ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur newsfam.com ( FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que Contents & Co SAS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Contents & Co SAS n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts sur newsfam.com.

VIII -DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur après acceptation de la présente charte, à réception de la confirmation d'ouverture de compte par newsfam.com. Le contrat est à durée indéterminée. Chacun des parties pourra y mettre fin sans motif et avec préavis de dix jours applicable sauf en cas de violation des termes et conditions des présentes, sans motif et sans indemnité d'aucune sorte.

IX - DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Les parties sont convenues que Contents & Co SAS peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Contents & Co SAS s'engage à informer les membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site newsfam.com et il appartient alors au membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Compétence juridictionnelle et territoriale. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux dépendant de la Cour d'Appel de Paris.

Adresse du siège social
9, rue Notre Dame de lorette
75009 Paris

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