La société
Contents & Co SAS, éditrice et productrice de contenus éditoriaux,
a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
La collecte, la publication, la diffusion, l'édition et la vente
d'informations générales, professionnelles, de toute nature,
y compris d'ordre technique, économique, social et autres au moyen
notamment de supports informatiques, télématiques, de journaux
et publications périodiques ou autres.
La conception, l'édition, la publication, la réalisation,
l'exploitation de sites Internet.
La société
Acticiel, agence de communication et d'ingénierie Internet spécialisée
dans la communication électronique, propriétaire des marques,
noms de domaine et contenus de newsfam.com, accorde à Contents
& Co SAS, qui accepte, une Licence exclusive d'exploitation des Marques
et noms de domaine newsfam.com, pour l'ensemble des produits ou services
résultant de leur enregistrement.
Acticiel concède
à Contents & Co SAS, qui l'accepte, le droit d'exploiter, à
titre exclusif, l'ensemble des Contenus de newsfam.com.
En conséquence,
Contents & Co SAS a le droit :
- d'exploiter, de
reproduire, d'éditer, de diffuser les Contenus de newsfam.com,
à titre gratuit ou onéreux, sur son site Internet, ainsi
que leurs adaptations et traductions sur le réseau Internet ;
- de reproduire,
éditer, diffuser, vendre, louer, pour un usage privé ou
par le biais des circuits dits " fermés " (tels que
notamment " Pay Per View "), tout ou partie des Contenus,
et ce, par le réseau Internet ;
- à cet effet,
d'enregistrer et/ou de fixer les Contenus de newsfam.com, ses adaptations
et traductions, sur un site Internet ou sur la mémoire d'ordinateur(s),
par tous procédés techniques et en tout format ;
- de représenter
publiquement les contenus, leurs adaptations et traductions sur le réseau
Internet, et ce, en tout format et par tout procédé et/ou
moyen connus ou inconnus à ce jour ;
- d'adapter, de
modifier, de compléter, d'étendre et d'améliorer
les Contenus et leurs traductions, notamment par ajout de pages ou rubriques
;
Pour tout contact
: commercial@contents-co.com
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Contents
& Co SAS malgré son souci de vérifier l'origine des informations,
décline toute responsabilité sur ce qui peut être dit ou échangé sur
le site comme dans les espaces de discussion. |
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Contents & Co SAS conserve l'entière liberté de refuser de mettre
en ligne les messages qui ne répondraient pas à ses règles de déontologie. |
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En
application des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations
nominatives données sur newsfam.com sont en permanence accessibles
et peuvent faire l'objet de rectifications immédiates, ou d'une suppression
à votre demande. |
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Contents & Co SAS a été déclarée auprès du Tribunal de Grande
Instance de Paris, auprès de le CNIL et du CSA, en qualité d'entreprise
d'audiovisuel. |
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newsfam.com
ne peut être tenue responsable des achats ou des paiements réalisés
par les internautes sur les sites marchands vers lesquels elle renvoie. |
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La présente
Charte décrit les droits et obligations des membres de newsfam.com
possédant un Compte dans l'espace newsfam.com
I - membre
TITULAIRE D'UN COMPTE
Une personne est titulaire d'un Compte membre lorsqu'elle a rempli
le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes
conditions générales d'utilisation des Services newsfam.com dont
l'exploitation à été confiéeà
Contents & Co SAS, et que newsfam.com lui a accusé réception
par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent
contrat. Le membre titulaire d'un Compte dispose d'un accès au Tchat,
de la possibilité de créer un Forum de Discussion, de poster des
Petites Annonces, de participer au Salon lieu d'échange et de rencontre
sur les serveurs de newsfam.com
II. LES SERVICES
Le Club est une communauté virtuelle ouverte à tous, où seuls les
membres de newsfam.com peuvent participer. Les services, à ce jour,
proposés sont les suivants : Petites Annonces, Salon, Forums et
Tchats. Les membres sont seuls responsables du contenu de ceux ci
ainsi que des messages et/ou envois qu'ils font parvenir au Club.
Le membre s'engage à respecter la présente charte et les textes
légaux en vigueur pour les services existants et ceux à venir. Le
membre s'interdit d'utiliser le Club en vue de réaliser des opération
visant à nuire au fonctionnement normal du Club de newsfam.com.
Le membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce
et d'une manière générale de proposer des produits et des services
le rémunérant de manière directe ou indirecte.
II.1 TCHATS
Le Tchat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre
les membres. Le membre du Tchat s'interdit de diffuser ou de propager
des rumeurs. Le membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages
la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur,
et notamment les droits définis ci-dessus.
II.2 FORUMS
Les Forums sont des lieux de discussion ouvert où seuls peuvent
participer les membres de newsfam.com. Les membres sont seuls responsables
des messages qu'ils font parvenir au Forum. A défaut, l'Administrateur
du Forum est tenu responsable du Forum dont il est à l'origine et
des messages échangés à l'intérieur de celui-ci. Le membre s'engage
à respecter la présente charte et les textes légaux en vigueur.
Le membre s'interdit d'utiliser les Forums en vue de réaliser des
"Flamming", "Spaming" et toute autre opération visant à nuire au
fonctionnement normal du Forum d'autre membre.
II.3 PETITES
ANNONCES newsfam.com
Petites Annonces est un service gratuit produit à destination des
membres de newsfam.com, ce service est uniquement destiné à la mise
en ligne de petites annonces. Le membre est seul responsable du
contenu de l'annonce dont il est à l'origine. En diffusant une annonce
sur newsfam.com Petites Annonces, le membre s'engage à ne pas diffuser
de données incorrectes ou fausses, diffamatoires, illégales, ou
qui violent ou contreviennent aux droits des marques, aux droits
d'auteur ou tous autres droits pouvant s'appliquer. newsfam.com
se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas
ces consignes. Le membre s'interdit d'utiliser les Petites Annonces
en vue de réaliser des "Flamming", "Spaming", du commerce électronique
et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal
du Service newsfam.com se réserve le droit de supprimer l' annonce
à tout moment pour toute raison que newsfam.com jugera contraire
à l'ordre public et/ou portant atteinte aux bonnes mœurs selon les
textes légaux en vigueur, à la présente charte. Contents & Co
SAS procédera au retrait automatique des annonces parues au-delà
du 30ème jour.
II.4 SALONS
newsfam.com
SALON est un service gratuit produit à destination des membres de
newsfam.com, ce service est uniquement destiné à permettre des échanges
entre membres. Le membre s'engage à ne pas diffuser de données incorrectes
ou fausses, diffamatoires, illégales. A ne pas tenir de propos :
- contraire
à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste
ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant
à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe
de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée,
- menaçant
une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide
- à caractère
pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant
directement ou indirectement vers des sites internet à caractère
pédophile ).
- incitant
à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant
l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
Le membre qui diffuse sa photo accepte expressément l'utilisation
et la diffusion à titre gratuit, sur le site de son image.
Le membre s'interdit
de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres
membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de Contents
& Co SAS. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage
rémunérant le membre sous quelque forme que ce soit, est interdit
au sein des Services. newsfam.com dispose seul du droit d'insérer
dans toutes pages des Sites Personnels, dans le Tchat sur les Forums
des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
III PARTENARIAT
- EVENEMENTIELS
Le membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents
sur les Services de newsfam.com, faisant connaître leurs produits
sur les Services de newsfam.com et participer à des promotions organisées
par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris
la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes
et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux
ci - concernent uniquement et exclusivement le membre et l'annonceur.
Contents & Co SAS n'assume aucune obligation ou responsabilité
les concernant.
IV - CONSTITUTION
PAR newsfam.com D'UN FICHIER DES MEMBRES
Contents & Co SAS constitue un fichier comportant des informations
sur tous les membres. La collecte de ces informations a pour finalité
de permettre à Contents & Co SAS de gérer les Comptes et de
traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques,
Contents & Co SAS ayant la faculté de communiquer et exploiter
ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative.
Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce
fichier, comportant toutes les informations que newsfam.com peut
obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services
(et notamment Logs de connexion). Contents & Co SAS s'engage
à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures
techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données
à caractère personnel. Contents & Co SAS s'engage à ne pas communiquer
ces informations auprès de tiers à la société, sauf cas d'obligation
légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719
du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
V - PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES - MODIFICATION
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition
(art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification
(art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées
les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite. Chaque membre peut exercer à tout
moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l'
"Espace membre" du Site, dans la rubrique "Modifier vos infos ".
Le membre peut aussi à tout moment demander au webmaster su site
la clôture de son compte via l'email webmaster@newsfam.com. A la
clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant
l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage,
pour une durée fixée par newsfam.com.
VI - CONTRAINTES
TECHNIQUES
VI.A Photo
Salon
Cette image doit être au format jpeg ou gif, ne pas excéder 150
pixels de large sur 120 pixels de haut, et son poids ne doit pas
dépasser 10 Ko.
VI.B.Disponibilité/Sécurité
- réseau internet
Le membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques
et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions
de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une
fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses,
qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
Le membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions
de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les
informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre
des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels,
et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès
au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication
de son Site est effectuée à ses risques et périls. newsfam.com ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels
ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.
VII GARANTIES
Contents & Co SAS s'efforce dans la mesure du possible de maintenir
accessible newsfam.com et le service Club et le service PA 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y
parvenir. Contents & Co SAS peut donc interrompre l'accès, notamment
pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes
autres raisons, notamment techniques. Contents & Co SAS n'est
en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui
peuvent en découler pour le membre ou tous tiers. Contents &
Co SAS ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line
". Le membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes
sur newsfam.com ( FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que Contents
& Co SAS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de
ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Contents &
Co SAS n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres
et à tous tiers du fait des services offerts sur newsfam.com.
VIII -DUREE
DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur après acceptation de la présente
charte, à réception de la confirmation d'ouverture de compte par
newsfam.com. Le contrat est à durée indéterminée. Chacun des parties
pourra y mettre fin sans motif et avec préavis de dix jours applicable
sauf en cas de violation des termes et conditions des présentes,
sans motif et sans indemnité d'aucune sorte.
IX - DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une
loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer
la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera
le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de
manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les
parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Les parties sont convenues que Contents & Co SAS peut de plein
droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte,
compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Contents
& Co SAS s'engage à informer les membres des modifications de
la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site newsfam.com
et il appartient alors au membre d'aller en prendre connaissance,
ce qu'il accepte expressément. Compétence juridictionnelle et territoriale.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif
à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat
et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux
dépendant de la Cour d'Appel de Paris.
Adresse du siège
social
9, rue Notre Dame de lorette
75009 Paris
Pour nous contacter : info@newsfam.com
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