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Tuesday 23 January 2018
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La procédure judiciaire

Vous voici à la dernière étape, le jugement d’adoption qui apportera à l’enfant un statut et lui permettra de s’installer dans sa nouvelle famille.

Pour un enfant français, et passé le délai de six mois de "recueil", vous devrez déposer une requête d’adoption, simple ou plénière, selon votre désir et les conditions légales, auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance.
Avec l’adoption simple, possible pour les enfants de tous âges et révocable pour raison grave, l’enfant conserve son nom, sa nationalité d’origine et garde des obligations envers sa famille biologique.

Concernant les enfants de moins de 15 ans, l'adoption plénière est irrévocable : elle confère la nationalité française et le même statut qu’un enfant légitime et entraîne l’annulation de l’acte de naissance d’origine, qui sera remplacé par un nouvel acte mentionnant sa filiation adoptive.

Pour un enfant étranger, vous pourrez demander la simple transcription du jugement étranger, si celui-ci correspond à une adoption plénière en France. Mais si votre enfant est né dans un pays comme l’Inde, la Corée du Sud, et le Liban, qui rendent des décisions administratives et non judiciaires, vous devrez passer par le tribunal pour demander l’adoption plénière.

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